F.A.Q.

La musique vendue sur le site beMYsound n'est pas libre de droit. Elle entre bien dans la
législation française et internationale.
Les droits d'utilisation protègent le compositeur et lui permettent de céder ses droits musicaux
pour une/des utilisation(s) donnée(s) sur une/des période(s) donnée(s).

Dans les droits d'utilisation, on retrouve :
- l'utilisation finale
- la durée d'utilisation
- la date de début
Ce sont ces droits d'utilisation qui déterminent le tarif de la licence accordée à l'utilisateur.

L'utilisateur est donc tenu d'utiliser la musique achetée dans le strict respect de cette licence.
Le tarif est unique, quel que soit le nombre de diffusions (dans la limite de la licence achetée).